Internet est un outil de communication assez impressionnant qui permet aux internautes de s’exprimer librement. C’est aussi un instrument qui favorise certaines infractions comme l’injure, le dénigrement ou la diffamation. Pour avoir plus d’éclaircissement sur cette infraction, Maître Johanna Cano vous donne des détails sur la diffamation en ligne et ses conséquences en France.
Que dit la loi sur la diffamation en ligne ?
La diffamation peut être définie comme une publication de propos faux ou préjudiciables à l’égard d’une personne ou d’une entreprise. D’après la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, la diffamation est le fait d’imputer à une personne un fait qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération. Lorsqu’elle est commise dans un cercle restreint, hors présence de tierces personnes, on parle de diffamation privée. On la qualifie cependant de diffamation publique, lorsqu’elle est constituée de propos tenus :
- en pleine rue,
- publiés dans un journal,
- diffusés sur un site internet.
Sur internet, la diffamation en ligne peut prendre la forme d’articles, de commentaires ou de publications. Dès qu’un individu affirme une chose précise concernant une personne identifiée ou identifiable sur un réseau social et que cela porte atteinte à son honneur, c’est de la diffamation publique. N’hésitez pas à demander des conseils juridiques d’une avocate en droit pénal, si vous êtes victime d’une telle infraction ! Vous devrez cependant apporter la preuve de la date de diffusion des propos diffamatoires.
Conseils juridiques pour prévenir et gérer les cas de diffamation en ligne
Le recours à la plainte nécessite que vous apportiez la preuve de la date de diffusion des propos litigieux. Vous devrez donc enregistrer l’URL et faire des captures d’écran de toutes les publications litigieuses avant de contacter l’auteur de la diffamation. Vous aurez également besoin d’un huissier qui dressera un constat de diffamation sur Internet. C’est la meilleure solution pour éviter la disparition des propos. À défaut, vous risquez de perdre la preuve formelle des propos et toute la procédure subséquente.
L’étape suivante va consister à faire disparaître la publication pour limiter autant que possible l’atteinte portée à votre réputation. Vous avez la possibilité de demander d’abord à l’auteur de supprimer sa publication. S’il refuse, n’hésitez pas à vous tourner vers l’administrateur du site !
Les voies de recours pour la victime de diffamation en ligne
Pour poursuivre les auteurs des propos diffamatoires, la victime a le droit d’engager une action judiciaire. Celle-ci peut donc passer par son avocat pour intenter cette action. Si vous avez besoin d’un avocat en droit pénal à Aix-en-Provence, notre cabinet est compétent pour vous accompagner tout au long de la procédure pénale. Nous vous aiderons donc à adresser une plainte pénale simple au procureur de la République ou à saisir le Doyen des juges d’instruction.
La saisine de ce dernier peut se faire par le biais d’une plainte pénale avec constitution de partie civile. Un autre moyen d’engager une action judiciaire est de citer directement les auteurs des propos litigieux devant le tribunal correctionnel. Dans ce cas, vous devez connaître l’identité et les coordonnées de ces auteurs.
Les sanctions encourues en cas de diffamation
Selon l’article R.621-1 du Code pénal, la diffamation non publique est sanctionnée d’une amende prévue pour les contraventions de la première classe, soit 38 € au plus. Quant à l’article 32 de la loi de 1881, il punit la diffamation publique envers les particuliers d’une amende pouvant aller à 12 000 €.
En tant que victime de diffamation, vous disposez d’un délai de prescription de trois mois pour engager une action judiciaire. Ce délai est applicable, que les propos diffamatoires soient diffusés à la radio, à la télévision, dans la presse écrite ou sur internet. N’hésitez pas à contacter une avocate en droit pénal comme Maître Johanna Cano qui vous aidera depuis la collecte des preuves jusqu’à l’issue du procès !
