En cas de divorce d’un couple qui a un enfant, la protection de ce dernier est la chose la plus importante. Certaines démarches légales doivent être entreprises pour mettre en place une telle protection. Le cabinet d’avocats de Maître Johanna Cano vous guide dans les démarches à entreprendre pour protéger les droits de l’enfant lors d’un divorce en France.
L’intérêt supérieur de l’enfant : un principe fondamental pour les cas de divorce
C’est depuis 1990 que la France établit la notion d’intérêt supérieur de l’enfant. Ce principe veut que le bien-être de l’enfant et son point de vue soient pris en compte dans toutes les décisions qui le concernent. L’enfant a ainsi le droit d’être entendu par le juge en cas de divorce de ses parents, sous certaines conditions. Si vous êtes dans les Bouches-du-Rhône, Maître Johanna Cano, votre avocate en droit de la famille à Aix-en-Provence, est bien placé pour vous donner des informations détaillées sur la procédure.
Vous devez même recourir à notre avocate experte en droit de la famille pour protéger les droits de votre enfant en cas de divorce. Nous pourrons ainsi vous conseiller et vous accompagner dans tous les aspects concernant le droit de l’enfant et le droit de la famille de manière simple et efficace.
Organisez la garde de l’enfant en cas de divorce
Comme toutes les décisions concernant le divorce, la garde des enfants peut être fixée d’un commun accord entre les parents ou par le juge aux affaires familiales en cas de désaccord. Deux possibilités s’offrent alors au juge :
- la garde exclusive,
- la garde alternée.
La garde exclusive est confiée à l’un des deux parents, le plus souvent la mère. Le parent qui n’a pas la garde de l’enfant dispose cependant du droit de visite et d’hébergement. L’enfant pourra ainsi passer du temps chez lui sur de courtes périodes répétées, mais aussi pendant les vacances scolaires. Si vous avez la garde de l’enfant, vous ne devez pas priver l’autre parent de son droit de visite et d’hébergement. Si vous le faites, vous commettez un délit de non-représentation d’enfant passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Quant à la garde alternée, elle garantit un meilleur équilibre entre les deux parents. Elle permet aussi de préserver le droit de l’enfant, en conservant une relation privilégiée avec ses deux parents.
Fixez la pension alimentaire
Les deux parents ont l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. En cas de divorce, le parent qui n’a pas la garde doit donc tenir cette obligation, en versant une pension alimentaire à l’autre. Cette pension est calculée en tenant compte des revenus moyens des parents, des charges (loyers, crédit, assurances…) et des besoins de l’enfant (frais de scolarité, activités extra-scolaires).
S’il y a changement de situation, évolution du coût de la vie ou des besoins de l’enfant, l’un des parents peut demander la revalorisation de cette pension.
Le versement de la pension alimentaire se fait de façon mensuelle, sauf convention contraire pour un divorce à l’amiable. Le parent débiteur peut aussi prendre en charge les frais directement. La troisième modalité de versement de la pension alimentaire est l’abandon de biens en usufruit ou le don de biens productifs de revenus.
Quels sont les recours juridiques en cas de non-respect des décisions de justice ?
En cas de non-respect des décisions judiciaires de justice, la meilleure solution est de contacter votre avocat. N’hésitez pas à appeler le cabinet d’avocats de Maître Johanna Cano pour recevoir des conseils sur la marche à suivre ! Nous sommes également prêts à vous accompagner dans une procédure judiciaire si nécessaire.
Votre avocate à Aix-en-Provence joue aussi un rôle de médiation familiale et vous aide à maintenir le dialogue et à préserver les liens familiaux. Pour une consultation dans notre cabinet d’avocats, n’hésitez pas à prendre rendez-vous sur notre site web auprès de notre service dédié.
