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Les principales étapes d’un divorce en France : tout ce que vous devez savoir

Le divorce est une décision difficile à prendre, qui implique de nombreuses conséquences juridiques et pratiques. En France, il existe quatre cas de divorce, dont le plus courant est le divorce par consentement mutuel. Avocate expérimentée en droit de la famille, Maître Johanna Cano vous présente les principales étapes d’un divorce en France.

Qu’est-ce qu’un divorce et quand faut-il envisager cette procédure ?

Le divorce est la dissolution du mariage par décision judiciaire ou conventionnelle. Il met fin aux devoirs et obligations des époux. Cette décision entraîne des conséquences sur leur patrimoine, leur nom et leur situation fiscale. Le divorce peut également avoir un impact sur les enfants du couple, notamment sur leur résidence, leur entretien et leur éducation.

Au regard des différentes implications de cet acte juridique, vous devez vous faire assister par un avocat en droit de la famille afin de mieux y faire face.

En règle générale, le divorce devient une option envisagée lorsqu’un couple ne fonctionne plus et que les époux ne souhaitent plus rester mariés. Les causes du divorce peuvent être variées :

  • infidélité,
  • incompatibilité,
  • violence,
  • éloignement, etc.

Le divorce peut être demandé par l’un ou l’autre des époux ou par les deux conjointement.

Les étapes clés d’un divorce en France

Les étapes d’un divorce en France dépendent du type de divorce choisi par les époux. Le divorce par consentement mutuel est le plus simple et le plus rapide. Il se déroule sans passer devant le juge. Les époux doivent se mettre d’accord sur tous les points relatifs à leur séparation. Ils doivent rédiger une convention de divorce avec l’aide de leurs avocats respectifs. La convention doit ensuite être enregistrée chez un notaire, qui lui confère force exécutoire.

Bien qu’il s’agisse d’une dissolution du mariage par consentement mutuel, contactez un avocat pour votre divorce afin de garantir sa validité.

Les autres cas de divorce sont de type contentieux et nécessitent de passer devant le juge. Il s’agit du :

  • divorce pour faute,
  • divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage,
  • divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Ces divorces se déroulent en deux phases : une phase de conciliation et une phase de jugement.

étapes d'un divorce en France

Les aspects juridiques et pratiques du divorce

Le divorce implique de régler plusieurs aspects juridiques et pratiques. Le sort des enfants doit d’abord être déterminé lors d’un divorce. Il faut entre autres décider de la garde des enfants, de l’autorité parentale, de l’éducation des enfants, etc.

Le partage des biens doit aussi être effectué lors d’un divorce. Les biens communs ou indivis doivent être répartis entre les époux selon le régime matrimonial choisi lors du mariage. Le partage peut se faire à l’amiable ou par voie judiciaire. La situation fiscale change après un divorce. Les époux doivent déclarer leurs revenus séparément et payer leurs impôts individuellement.

Par ailleurs, il y a une obligation de prestation compensatoire. C’est une somme d’argent versée par l’un des époux à l’autre pour compenser la disparité de niveau de vie créée par le divorce. Elle peut être versée sous forme de capital ou de rente. Le nom marital est le nom de famille de l’époux que le partenaire a choisi de porter lors du mariage. Après le divorce, il peut continuer à le porter, sauf opposition de l’ex-époux ou si le divorce a été prononcé pour faute.

Faites appel à Maître Johanna Cano pour votre divorce

Vous devez faire appel à un avocat en droit de la famille pour régler tous les aspects d’un divorce. À Marseille et ses environs, vous pouvez solliciter Maître Johanna Cano, votre avocat à Aix-en-Provence, si vous envisagez de divorcer. Notre cabinet d’avocats est expérimenté et reconnu dans le domaine du droit de la famille. Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour discuter de votre situation personnelle avec votre avocat en droit de la famille. Vous pouvez joindre Maître Johanna Cano par téléphone, par mail ou via le formulaire de contact sur son site internet.

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