47972.jpg

Quelles sont les démarches légales pour modifier la garde des enfants à Aix-en-Provence ?

Comprenez les règles de la garde des enfants après une séparation. Maître Johanna Cano, votre avocat à Aix-en-Provence, vous accompagne.

Les litiges autour du droit de garde des enfants sont courants, surtout s’il s’agit d’une modification du mode de garde préalablement défini. Déménagement, licenciement, changement d’horaires… Plusieurs données peuvent pourtant être à l’origine de cette démarche. Si un accord à l’amiable ne peut être trouvé, le juge aux affaires familial aura alors la responsabilité de prendre une décision en fonction des nouveaux éléments. Maître Johanna Cano vous explique les démarches à suivre pour modifier la garde des enfants à Aix-en-Provence.

Garde des enfants, comment ça marche ?

En cas de séparation, deux cas de figure se présentent en ce qui concerne la garde des enfants : la garde exclusive et la garde alternée. Dans le premier cas, la garde est confiée à l’un des deux parents. Il s’agit là de l’option la plus ancienne et la plus populaire encore aujourd’hui.

Les enfants sont en général confiés à leur mère. Le parent qui ne possède pas la garde a alors un droit de visite et d’hébergement. Dans le cadre d’une garde alternée, celle-ci est tout simplement partagée. Les enfants résident alternativement chez chaque parent. Bien qu’il soit moins répandu, ce mode de garde fait de plus en plus d’adeptes.

Le choix du système de garde peut se faire en commun accord entre les parents ou être décidé par le juge des affaires familiales en cas de désaccord. Faites-vous accompagner par votre avocate à Aix-en-Provence Johanna Cano. Elle vous aidera dans les démarches à suivre pour saisir le juge et obtenir une décision convenable pour vous et pour vos enfants.

Agence-M-Com-Marseille-Maitre-Johanna-Cano-Aix-en-Provence-Modifier-Garde-Enfants-2

Comment modifier la garde des enfants ?

Il peut arriver qu’un changement survienne dans la vie d’un parent et qu’il soit contraint de demander la modification du mode de garde. L’enfant lui-même peut aussi émettre la volonté de se rapprocher d’un parent en particulier. Pour changer le mode de garde, deux options s’offrent à vous.

L’accord entre les deux parents

Le mode de garde peut être modifié d’un commun accord entre les parents. Dès lors, l’intervention d’un juge n’est pas nécessaire. L’un des parents peut néanmoins à tout moment revenir sur cette décision à l’amiable. C’est le mode de garde défini lors du jugement exécutoire de la séparation qui sera alors de nouveau en place.

La modification du mode de garde en cas de désaccord

Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, il reviendra au juge aux affaires familiales de trancher. Chacun d’eux devra apporter des éléments qui permettront au juge de prendre la décision la plus convenable pour les enfants.

L’intervention d’un avocat n’est pas obligatoire, mais vivement recommandée, surtout s’il existe des tensions entre les deux parents. Les enfants peuvent être entendus par le juge s’ils le souhaitent. Ils seront alors assistés par un avocat payé par l’aide juridictionnelle. Les juges accèdent généralement aux requêtes des mineurs tant que celles-ci sont cohérentes.

Spécialisée en droit de la famille et des personnes, l’avocate Johanna Cano est en mesure de vous accompagner dans les démarches relatives à la modification de la garde de vos enfants. Forte de son expérience, elle saura vous aider à trouver la solution la plus appropriée aussi bien pour vous que vos enfants.

Article publié le :

Domaines de compétences

Droit pénal

Agence M Com Marseille Johanna Cano Aix En Provence Avocat Droit Penal Personne Famille Tribunal
Le droit pénal définit les infractions, les hiérarchise selon leur gravité (contraventions, délits et crimes) et détermine leurs sanctions. Si vous êtes victime ou auteur d’une infraction pénale, l’avocat en droit pénal est impératif pour garantir et préserver vos intérêts.

Droit des personnes
et de la famille

Agence M Com Marseille Johanna Cano Aix En Provence Avocat Droit Penal Personne Famille Divorce Pension Enfant02
Le droit des personnes et de la famille sont étroitement liés, car ils ont un but unique : la protection des personnes et leur épanouissement. Ils constituent également des droits touchant directement une personne physique et ont ainsi des liens de parenté bien définis.

Des questions ?

Contactez notre cabinet d'avocat