Un divorce ou une séparation de corps n’est jamais une situation facile à vivre pour chacun des conjoints. Malgré la simplification des procédures de divorces avec la loi du 26 mai 2004 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2005, il est parfois difficile de s’y retrouver face aux nombreuses démarches administratives nécessaires pour un divorce. La question du partage de patrimoine est l’un des aspects les plus difficiles à gérer. Maître Johanna Cano vous aide à passer cette étape de votre vie en vous accompagnant et en vous conseillant tout au long de la procédure de divorce.
L’importance du droit de la famille dans la préservation du patrimoine après un divorce
Le droit de la famille est une branche du droit civil qui se concentre sur les relations juridiques entre les membres de la famille. Il s’intéresse principalement à deux types de liens familiaux : les liens d’alliances entre les couples mariés et les liens de parenté entre des ascendants et des descendants. Le droit des personnes et de la famille est un domaine très large qui traite à la fois du mariage, du divorce, de la séparation et du concubinage.
Cette branche du droit civil détermine les règles relatives au Pacs, au mariage et au divorce. Le droit à la famille joue un rôle important dans la préservation du patrimoine après un divorce, qu’il s’agisse d’une séparation contentieuse ou à l’amiable. Il fixe les règles de partage du patrimoine pour les deux ex-époux. En cas de divorce ou de séparation de corps, le patrimoine de couple devra être partagé équitablement entre les deux parties selon le régime matrimonial choisi.
Maître Johanna Cano, avocate experte en droit des personnes et de la famille
Lors d’un divorce ou d’une séparation de corps, l’idéal est de vous faire accompagner par une avocate experte en droit des personnes et de la famille tout au long de la procédure. Forte d’une expérience de plusieurs années en droit pénal des personnes et de la famille, Maître Johanna Cano vous accompagne et vous conseille efficacement dans tous les aspects liés à votre divorce ou séparation. Pour un partage de patrimoine de couple serein, vous pouvez faire confiance à votre avocate pour la résolution des litiges.
Maître Johanna Cano intervient à tous les stades de la procédure en droit des personnes et de la famille et en droit pénal. Notre avocate en divorce met à votre disposition ses compétences en droit de la famille pour vous accompagner de la simple consultation juridique à la gestion de vos dossiers contentieux devant toutes les juridictions.
Planification patrimoniale : les étapes d’un partage de patrimoine
En cas de divorce ou de séparation de corps, les règles de partage du patrimoine de couple dépendent du régime matrimonial. Elles sont fixées par la loi ou par un contrat de mariage. Les mariés sans contrat de mariage relèvent du régime de la communauté légale. S’il y a un contrat de mariage, le régime matrimonial peut être celui de la communauté universelle ou de la séparation de biens.
Quel que soit le régime choisi, l’ensemble des opérations concernant la répartition des biens entre les deux époux passe par la liquidation et le partage. La liquidation consiste à chiffrer le patrimoine (dette comprise) des deux époux pour déterminer la valeur de la part qui revient à chacun. Après ce calcul, le partage est réalisé sur l’ensemble du patrimoine des époux (bien immobiliers, bien mobiliers, argent, etc.).
Optimisation fiscale : minimisez vos charges fiscales lors du partage
L’aspect fiscal ne doit pas être relégué au second plan dans la procédure de divorce. En général, pour les couples mariés, la fiscalité est souvent gérée par l’un des conjoints bien qu’il s’agisse d’une fiscalité commune. Une fois le divorce prononcé, chaque conjoint devra faire face seul à ses obligations fiscales. Pour éviter tout désagrément avec le Fisc, il est impératif de gérer les relations avec l’Administration fiscale avec habileté et intelligence pour vous permettre de tourner la page et recommencer à prendre votre vie en main.
L’un des premiers réflexes à avoir est d’actualiser votre statut en indiquant au fisc votre changement de situation. Vous devrez aussi donner une estimation de vos revenus personnels avec le nombre de personnes à charge pour un recalcul de votre taux de prélèvement à la source. Votre avocate en droit des personnes et de la famille saura vous proposer les bonnes stratégies pour minimiser vos charges fiscales lors du partage patrimonial. N’hésitez pas à prendre rendez-vous dans notre cabinet d’avocats pour bénéficier de conseils et d’un accompagnement sur mesure tout au long de la transition.
