L’adoption est une démarche juridique qui vise à octroyer légalement la parentalité à des personnes qui n’ont aucun lien biologique avec l’enfant. Même si la procédure varie selon les pays, elle se déroule suivant plusieurs étapes. Elle requiert aussi le choix d’un expert. Maître Johanna Cano, votre avocate sur Aix-en-Provence, passe en revue les principales informations à connaître.
Les étapes de la procédure d’adoption
La première étape d’une procédure d’adoption légale est relative à la demande d’agrément. Il s’agit d’un document qui atteste que vous remplissez les conditions nécessaires pour demander une adoption. Afin de lancer votre demande d’agrément, rapprochez-vous de l’aide sociale à l’enfance (ASE) de votre département pour faire connaître votre intention. Vous recevrez ensuite un premier courrier qui vous invite à assister à une réunion d’information dans un délai de deux mois.
Durant celle-ci, les intervenants vous expliqueront les réalités des enfants adoptés. À l’issue de la réunion, vous recevrez les documents nécessaires pour constituer votre dossier de demande d’agrément. Vous devrez retourner ces documents avec les pièces justificatives nécessaires et le questionnaire requis. Après, une enquête matérielle et sociale, ainsi qu’une évaluation psychologique seront menées par l’ASE.
Si elles s’avèrent concluantes, vous obtenez l’agrément dans un délai de 9 mois. En cas de refus, vous pouvez déposer un recours auprès du président du conseil général ou du tribunal administratif compétent. Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est préférable de requérir l’expertise d’un professionnel. Maître Johanna Cano, votre avocate sur Aix-en-Provence, vous propose un accompagnement personnalisé. Nous saurons mettre en place une stratégie idéale pour vous faciliter l’adoption.
Les responsabilités et les droits des parents adoptifs
En général, après la finalisation de l’adoption, les parents obtiennent des droits similaires à ceux du père et de la mère biologique de l’enfant. Cela inclut notamment l’autorité parentale et la prise de décisions importantes. En contrepartie, les parents adoptifs ont le devoir d’assurer le bien-être physique, mental et émotionnel de l’enfant adopté. Ils doivent aussi l’élever dans un environnement stable, sécurisé et propice à son développement.
De même, ils ont l’obligation de lui fournir un soutien émotionnel et de favoriser le développement de relations familiales positives. En tant que parent adoptif, vous avez également à charge l’éducation de l’enfant. Vous devez ainsi lui garantir un accès à une éducation de qualité. Vous devez participer activement à sa vie et à son épanouissement. Vous êtes aussi tenu de respecter ses droits et les conditions établies durant l’adoption.
Comment choisir un avocat expert en adoption ?
Pour choisir un avocat expert en adoption, il est important de connaître le professionnel à privilégier. Dans votre contexte, l’avocat en droit de la famille est l’expert le plus indiqué. Et pour cause, il peut défendre vos intérêts lorsqu’un sujet familial est discuté dans un cadre juridique. Il intervient notamment dans les affaires relatives aux couples, aux successions, aux enfants et à la mise sous tutelle.
Par ailleurs, pour choisir votre avocat, vous devez prioriser les services d’une professionnelle comme Maître Johanna Cano. Votre avocate experte en droit de la famille et des personnes à Aix-en-Provence, vous propose le soutien nécessaire pour réussir votre adoption. Que vous soyez pacsé, marié, concubin, avec ou sans enfants, notre cabinet est à votre écoute. Contactez-nous pour prendre rendez-vous et discuter des dispositions à prendre pour la réussite de votre procédure d’adoption.
