En France, plus de la moitié des mariages se soldent par un divorce. Pour éviter les conflits lors de la séparation, de plus en plus de Français optent pour la signature d’un contrat prénuptial. Cet accord est conclu entre les futurs époux pour définir les conditions d’un éventuel divorce. Issu du droit anglais, il permet aux conjoints d’éviter les discordances issues d’une potentielle séparation. Les clauses de l’accord concernent généralement la répartition des biens et le paiement de la pension alimentaire. Bénéficiez des conseils personnalisés de Maître Johanna Cano, avocate spécialisée en droit de la famille et des personnes à Aix-en-Provence, pour en savoir plus à ce sujet.
Les avantages des contrats prénuptiaux
Vous vous mariez bientôt et souhaitez savoir comment protéger votre patrimoine lors d’un divorce ? La conclusion d’un contrat prénuptial peut être la solution idéale à votre problématique. Faites confiance à Johanna Cano, votre avocate sur Aix-en-Provence, pour l’établissement d’un accord qui correspond à vos exigences et qui respecte les lois en vigueur. Dans son cabinet ouvert à tous, elle est à l’écoute de vos besoins et vous accompagne tout au long de la procédure pour définir des clauses qui protègent vos intérêts.
Grâce à son assistance, votre partenaire et vous signerez un contrat prénuptial qui vous offrira une grande tranquillité d’esprit si vous décidez de vous séparer. Cet accord définira les règles de partage et du paiement de la pension alimentaire dans différentes situations. Lorsqu’il est signé, aucune des parties ne peut émettre des contestations lors d’une éventuelle séparation.
Les dispositions pour la protection des biens
Le contrat prénuptial permet aux futurs époux de déterminer la part du patrimoine qu’ils possèderont en commun. Certains biens acquis avant ou pendant l’union peuvent donc conserver le statut de biens propres. Une autre disposition courante dans cet accord est l’anticipation des effets d’un éventuel divorce. Le contrat propose donc une clause de reprise en nature.
Concrètement, chaque époux pourra récupérer tous les biens dont il est propriétaire et prendre la moitié de ceux qui ont été acquis en commun pendant le mariage. Le contrat prénuptial peut par ailleurs définir les conditions de partage des biens pour les enfants. Il est possible d’intégrer une clause de reprise des apports par les héritiers afin de protéger les enfants issus d’une précédente union.
Les conséquences juridiques du mariage
Juridiquement et même sans contrat prénuptial, le mariage donne naissance à des droits et des devoirs pour chaque partie. Les clauses de ce contrat sont énoncées par les articles 203 à 226 du Code civil. L’une des principales conséquences juridiques du mariage est la communauté de biens, à défaut d’un contrat spécial. Ce régime régi par les articles 1400 et suivant du Code civil rend les époux propriétaires de toutes les richesses et dettes acquises pendant le mariage.
Lors du divorce, le partage des biens peut créer des tensions entre les diverses parties. Avec un contrat prénuptial, ces conflits sont facilement évités. Cet accord vous permet donc de vous protéger l’un et l’autre, ainsi que vos descendants. N’hésitez donc pas à prendre conseil auprès de Maître Johanna Cano, dans notre cabinet à Aix-en-Provence, pour bénéficier de conseils et d’un soutien personnalisés.
