La garde des enfants est en général une source de conflit chez la majorité des couples divorcés. Les parents doivent prendre des décisions à l’unisson pour le bien des petits. En cas de désaccord, c’est le juge des affaires familiales qui intervient. Sur la base de plusieurs éléments, il tranchera selon l’intérêt des rejetons. Vous souhaitez avoir la garde de vos enfants après une séparation ? Johanna Cano, votre avocat spécialisé en droit de famille vous accompagne et vous éclair sur le processus de détermination de droit de garde à Aix-en-Provence.
Critères de décision
Pour déterminer le droit de garde, le juge considère plusieurs facteurs qui l’aident à mieux analyser la situation. Voici les principaux critères de décision du juge :
- l’âge, les besoins et la stabilité de l’enfant,
- la capacité de chaque parent à répondre à la majorité ou à tous les besoins du rejeton,
- la relation existante entre l’enfant et chacun de ses parents ainsi que les autres membres de la famille,
- la santé mentale et physique du parent qui souhaite obtenir la garde des enfants,
- la disponibilité et les habitudes de vie de chaque parent (si elles impactent l’épanouissement du petit),
- la situation des frères et sœurs, s’il y en a, afin d’éviter des séparations susceptibles de créer des traumatismes.
Dans certains cas, et surtout si l’enfant a la capacité de décider, son opinion peut influencer la décision du juge.
Rôle du juge dans la décision du droit de garde
Le juge des affaires familiales se charge d’accorder, selon les circonstances, la garde partagée ou exclusive (avec ou sans droit d’accès). Avant de prendre cette décision, il s’informera de la routine mise en place avant la saisie du tribunal.
En cas d’accord existant entre les deux parents, le juge s’enquerra de l’organisation mise en place par les parents ainsi que les raisons qui ont motivé la décision de rompre cet accord. Si l’enfant est déjà capable du discernement, le juge peut demander à l’entendre. Cela arrive souvent quand le rejeton en fait la demande.
Le juge s’appuiera ensuite sur la capacité de chaque parent à assumer ses devoirs et son aptitude à respecter les droits de l’ex-conjoint. Dans ce cas, vous devez lui prouver que vous respectez ses droits. En cas de conflit, chaque parent devra présenter des preuves qui peuvent pencher la décision du juge en sa faveur.
L’accompagnement d’une avocate en droit de la famille est nécessaire pour vous aider à avoir gain de cause. Maître Johanna Cano, votre avocate sur Aix-en-Provence, vous accompagne et défend vos intérêts devant le juge des affaires familiales pour l’obtention de la garde de vos enfants. Son cabinet est ouvert à tous, quelle que soit la complexité du dossier. Elle met en place la stratégie adéquate et vous conseille sur la meilleure attitude à adopter pour la résolution du litige.
L’intérêt de l’enfant
L’intérêt de ou des enfants est le principal critère pour l’établissement du droit de garde. Par conséquent, toutes les décisions sont prises dans l’intérêt et le respect des droits des rejetons. Pour prendre sa décision, le juge tiendra ainsi compte des besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant.
Il prendra en considération son âge, son caractère, sa santé et son milieu familial. Il considérera s’il y a la présence de violence familiale dans sa vie. Si l’intérêt de l’enfant est en cause dans l’affaire, la tenue d’une expertise psychosociale peut être ordonnée par le tribunal pour mieux appréhender la situation.
