Le divorce est une situation complexe et difficile à vivre. Avant de vous lancer, vous devez bien comprendre le processus pour être bien préparé. Quelles sont les différentes étapes et les conséquences financières du divorce ? Comment se passe la garde d’enfants une fois le jugement rendu ? Découvrez les réponses à ces questions avec Johanna Cano, avocate spécialisée en droit de la famille et droit des personnes à Aix-en-Provence.
Les étapes clés de la préparation d’un divorce
La prise de décision est la première étape dans la préparation d’un divorce. Prenez le temps de réfléchir et d’étudier tous les aspects et les conséquences de cet acte juridique. Vous devez ensuite choisir le type de divorce (amiable ou contentieux). Le premier est moins contraignant et il prend peu de temps. Quant au deuxième, il est complexe et il peut entrainer plus de dépenses.
À partir de cette étape, nous vous conseillons de faire appel à un conseiller juridique. Contactez Johanna Cano, votre avocate sur Aix-en-Provence et bénéficiez d’un accompagnement sur mesure tout au long de la procédure. Elle tiendra compte de vos motivations et de vos besoins pour vous orienter dans vos choix.
Vous devez ensuite constituer le dossier de divorce. Celui-ci comprend les documents personnels et communs tels que :
- le contrat de mariage,
- les actes de naissance des époux et des enfants,
- les pièces justificatives des revenus des conjoints,
- les documents sur la situation professionnelle des époux…
Après cette étape, votre avocat rédige la requête de divorce et lance la procédure judiciaire auprès du tribunal compétent. S’il s’agit d’un divorce à l’amiable, le juge aux affaires familiales (JAF) n’intervient pas dans le processus. Dans le deuxième cas, celui-ci va convoquer les époux à une audience de conciliation afin de discuter des mesures provisoires sur certains aspects du divorce.
Les questions financières à considérer
Le divorce a plusieurs conséquences financières. Pour commencer, il y a les coûts liés à la procédure qui sont souvent très importants. Vous avez par exemple les honoraires de l’avocat qui peuvent varier en fonction de la complexité du dossier. Il y a ensuite les frais de justice pour les recours au tribunal. Pour bien préparer son divorce, il est important d’anticiper ces coûts pour éviter de se retrouver dans une mauvaise situation financière.
Il y a ensuite le partage des biens qui se fait suivant les règles du régime matrimonial choisi. Dans certains cas, seuls les biens acquis durant le mariage sont répartis de façon équitable. Chaque partie conserve donc la propriété de tous les biens achetés avec leur argent avant l’union. Dans d’autres cas, toutes les choses acquises avant et après le mariage sont partagées équitablement, quel que soit le propriétaire.
Lorsque les enfants sont mineures, le juge met en place une pension alimentaire. Il choisit la personne par qui elle sera payée ainsi que les modalités de versement. Les dettes contractées par le couple doivent aussi être réglées avant le divorce. Cette procédure peut aussi changer la manière dont vous serez imposé. Par exemple, si vous recevez une pension alimentaire ou un soutien financier, vous devrez payer plus d’impôt, car ce versement est considéré comme un revenu personnel.
Les implications juridiques de la garde des enfants
Une bonne préparation au divorce consiste également à discuter de la garde des enfants. Si ces derniers sont en âge de comprendre la situation, vous pouvez aborder le sujet avec eux pour connaître leur avis. Dans le cas contraire, il faudra choisir pour eux. Les parents ont le choix entre la garde :
- exclusive,
- alternée,
S’ils sont tous les deux d’accord sur le choix du mode de garde, ils doivent consigner ces informations sur une convention. Ils peuvent ensuite la faire homologuer par le JAF ou non. Le document peut être refusé si l’intérêt des enfants n’est pas préservé. Dans le cas où les époux n’arrivent pas à s’entendre, il faudra contacter un médiateur familial ou saisir le JAF.
