Décryptage des types de divorces et de leurs implications financières. Maître Johanna Cano vous guide à Aix-en-Provence.
En France, de nombreuses procédures de divorce sont entamées chaque année. Le processus est assez différent d’un cas à un autre et dépend du type de divorce mis en place. Si certains sont rapides et moins coûteux, d’autres demandent plus de temps et un budget plus conséquent. Maître Johanna Cano fait le point avec vous sur les différents types de divorce et leurs effets.
Les différents types de divorces
Il existe en droit français 4 types de divorce qui répondent à des cas de figure particuliers. Ils sont classés en deux grandes familles : le divorce à l’amiable et les divorces contentieux. C’est la situation des futurs divorcés qui détermine la procédure la plus appropriée pour mettre fin au mariage.
Le divorce par consentement mutuel
Seul dans la catégorie des divorces à l’amiable, le divorce par consentement mutuel évite le passage des futurs ex-époux devant le juge aux affaires familiales. La séparation peut simplement être officialisée devant un notaire.
Ce type de divorce convient aux couples qui sont d’accord sur le principe, mais aussi sur les conséquences de la rupture. Ils doivent parvenir à une entente mutuelle en ce qui concerne le partage des biens, la garde des enfants ou encore la pension alimentaire. Ce divorce peut être contractuel ou judiciaire.
Le divorce pour altération définitive des liens conjugaux
Le divorce pour altération définitive des liens conjugaux est une rupture qui peut être sollicitée par l’un des époux sans l’obligation de donner une raison particulière. Il est néanmoins soumis à une condition : les époux ne vivent plus ensemble depuis 2 ans au moins. Celui qui n’est pas à l’origine de la demande a quand même la possibilité de répliquer en sollicitant une demande en divorce pour faute.
Le divorce pour faute
Un époux peut demander un divorce pour faute si « des faits consécutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et des obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ».
Le divorce pour faute est possible en cas d’adultère, d’abandon de foyer, de mauvais traitements, etc. La faute est appréciée au cas par cas et il est souvent nécessaire d’apporter des preuves pour obtenir gain de cause.
Le divorce pour acceptation du principe de rupture du mariage
Dans le cas d’un divorce pour acceptation du principe de rupture du mariage, les époux sont d’accord pour officialiser la séparation, mais n’arrivent pas à s’entendre sur les effets de la rupture. Cela peut concerner la garde des enfants, la prestation compensatoire ou le partage des biens. Il revient au juge aux affaires familiales de trancher.
Quelles sont les conséquences financières d’un divorce ?
Le divorce génère de nombreuses conséquences financières. En plus des frais de procédure et d’avocat, cela peut entraîner :
- le paiement d’une pension alimentaire,
- une prestation compensatoire,
- des incidences fiscales.
Une rupture implique également le partage des biens communs. Dans ce cas, il peut être nécessaire d’investir dans un nouveau logement, des mobiliers, des équipements ménagers, etc.
Comment protéger le droit des enfants en cas de divorce ?
L’intérêt de l’enfant doit être l’une des principales préoccupations des parents lors d’un divorce. Chaque décision doit ainsi être prise en veillant à ce qu’il s’adapte au mieux au changement. À cet effet, l’enfant doit garder de bonnes relations avec les deux parents, sauf si l’un d’eux est susceptible de le mettre en danger.
Par ailleurs, vous devez choisir un mode de garde qui lui convient et qui favorise son équilibre et son développement. Gardez enfin en tête que la pension alimentaire vise tout d’abord à couvrir ses besoins. L’objectif est de maintenir au mieux son mode de vie jusqu’à ce qu’il devienne autonome.
L’intervention d’un avocat est essentielle dans le cadre d’un divorce. Johanna Cano, votre avocate sur Aix-en-Provence vous accompagne tout au long de la procédure. Son rôle est de vous informer et de vous conseiller selon le type de divorce choisi, mais aussi de rédiger les actes et vous assister pendant l’audience. Bénéficiez d’un service de qualité en optant pour une avocate qualifiée.
